CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 // Clauses Générales 

Florence Fischel est spécialisée dans la conception et la création de visuels graphiques, la rédactions de contenus print et web et la création site Internet. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Florence Fischel et le client. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de ventes en cliquant sur le lien “Conditions Générales de Vente” en bas de la fenêtre sur le site “www.florencefischel.com”. Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après. 

 

2 // Confidentialité 

Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. Florence Fischel s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont elle sera amenée à prendre connaissance dans sa transaction avec le client. Une clause de confidentialité pourra être signée à la demande du client. 

 

3 // Commandes 

Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé et portant la mention “bon pour accord et exécution” (a valeur de bon de commande) et à la réception de l’acompte de 50% du prix total.
Il appartient au Client de transmettre tous documents nécessaires à Florence Fischel tels que textes, photos, charte graphique, logo... concernant la réalisation du projet du client. 

Visuels graphiques : Florence Fischel réalise la création d’un ensemble graphique pour autant qu’il fasse partie du forfait ou d’un ordre de commande spécifique.

Création de site : Florence Fischel propose la mise en ligne de l’ensemble des éléments nécessaires à la création du site, éléments intégralement fournis par le Client. (Textes, photos, charte graphique, logo, etc...)
Les fournitures hors forfait telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués, ainsi que la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.
Toute annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit avant la validation de la maquette. Les acomptes versés ne seront en aucun cas restitués, ils constituent réparation pour les propositions réalisées.

4 // Tarifs
Les tarifs de Florence Fischel sont exprimés en euros. Ces derniers peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le devis. 

 

5 // Délais de livraison
Les délais ou dates de livraison, qu’ils soient fermes ou non doivent êtres stipulés par écrit. Si la collaboration du client est nécessaire à la prestation de Florence Fischel ou convenue à l’avance, en cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le client n’aura pas répondu à cet engagement.
Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique...) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence.
Florence Fischel ne peut être tenue responsable du non respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que grèves totales ou partielles, difficultés d’approvisionnement, pannes informatiques et autres circonstances inéluctables... 


6 // Conditions de paiement
Une facture détaillée vous sera envoyée au plus tard une semaine après livraison des travaux. Les règlements se font par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Florence Fischel.
Les factures sont payables comme suit :
Soit comptant à l’acceptation du devis.
Soit 50% d’acompte par virement bancaire ou par chèque à la commande,
Le solde à la livraison.
Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 1,5%.
En cas de non paiement de l’acheteur ou du non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Florence Fischel se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l’exécution des commandes en cours ou de les annuler.
Clause pénale
De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée ou l’abandon du fait uni- latéral du client, rendra exigible à titre de clause pénale, une indemnité de 50% des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les frais judiciaires éventuels. 


7 // Réclamations
Le client devra vérifier les documents remis par Florence Fischel dans un délais de 14 jours à compter de la date de la livraison des travaux d’infographie. Si la prestation effectuée par Florence Fischel correspond à la prestation attendue par le client, il devra donner son accord durant ce délai. Si la prestation comporte des erreurs, le client devra adresser sa réclamation durant cette même période. Pour les commandes d’infographies avec impression un calendrier sera impérativement mis en place avec le client afin de définir la date d’envoi des documents à l’impression.
Les réclamations se limiteront à des corrections et améliorations à apporter aux documents. En aucun cas il ne pourra s’agir d’une refonte totale de la ligne graphique des documents si les erreurs constatées sont sans importance et n’affectent donc pas de manière conséquente le document. Les modifications demandées par le client après la validation de la maquette ou du BAT seront facturés en plus du forfait, au tarif en vigueur à la signature du devis.
Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que Florence Fischel ne soit responsable par intention ou négligence grave. 

 

8 // Responsabilité 

La responsabilité de Florence Fischel se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat.
Florence Fischel ne peut être tenue responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client et décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client. Le client est tenu de se prémunir contre la perte des données. La responsabilité quant à la perte des données se limite aux coûts usuels de remplacement. Ceux-ci se calculent sur la base des dommages qui auraient été occasionnés si les mesures de protection usuelles avaient été appliquées (sauvegarde de copies...). Florence Fischel ne peut être tenue responsable des dommages occasionnés par des virus.
La responsabilité de Florence Fischel est expressément limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou au remboursement de leur prix. Ne sont jamais indemnisés les préjudices immatériels tels que par exemple les pertes d’exploitation ou de commandes...
La responsabilité de Florence Fischel ne peut être engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment :
Du fait d’information, d’images, de son, de textes, de bande-vidéo contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ou sur tout support de communication quel qu’il soit ;
De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées en intégralité ou partiellement sur le ou les sites du Client ou sur tout support de communication quel qu’il soit sans accord express de l’auteur. Le Client prend l’entière responsabilité des documents qu’il fournit pour leurs reproductions sur Internet ou sur tout type de support imprimé.
Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, la responsabilité de Florence Fischel ne peut être engagée pour notamment : 

Les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. Les contaminations par virus des données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier.
Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Florence Fischel. 

Les dommages que peuvent subir les équipements connectés au centre serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client.
Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client. 

L’acheteur est le seul responsable du contenu complet des produits ou services, par la propriété de son insertion ou de son utilisation qui en font des informations de diffusions de tout public. Il déclare s’être assuré des droits nécessaires aux droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et moral, propriétés industrielles, etc.. L’acheteur s’engage à contrôler avant validation la maquette ou le bon a tirer pour les produits ou services commandés en conséquence de quoi, l’acheteur n’a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité du vendeur après validation de la maquette ou du bon à tirer pour les produits ou services commandés dans le cas ou il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur la maquette ou le bon à tirer pour les produits ou services commandés. 

Le vendeur ne pourra être responsable en cas de copie, de contre-façon, initiation et d’une façon générale de toute reproduction ou de toute partie des produits ou services par un tiers, ainsi que de l’utilisation ou publication non conforme à la loi française par l’acheteur des produits ou services vendus ou de tout autre incident de fonctionnement du a des perturbations sur le réseau téléphonique ou réseau Internet sur le web et de réseau électrique, ou de fournisseur d’accès et d’hébergements. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 , l’acheteur dispose auprès du vendeur d’un droit d’ accès et de rectification aux données le concernant. 

 

9 // Droits d’utilisation 

Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Certains produits tels que dessins, images et chartes graphiques sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit au client de procéder à toute cession, copie ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l’image. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande. 

Le client remettra au graphiste plusieurs exemplaires des créations réalisées. Florence Fischel se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. 

 

10 // Création et maintenance de site internet
• Création de site
La création d’un site comporte plusieurs étapes : 

• La réservation d’un nom de domaine,
• La définition de la structure générale du site,
• La définition des rubriques,
• La définition de la forme,
• La construction physique des pages,
• La mise en ligne vous permettant de suivre l’évolution du site, • La mise en ligne définitive sur un serveur professionnel. 

Le client est tenu de fournir les textes et les photographies à insérer dans les différentes rubriques. La durée de développement d’un site ne peut en aucun cas dépasser une année civile à compter de la date de la signature du devis. Si ce délai est dépassé, Florence Fischel se réserve le droit de rompre le contrat, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé. 

Florence Fischel décline toute responsabilité quant à d’éventuels dysfonctionnements de la société fournissant l’hébergement du site. 

• Maintenance de site 

La maintenance et la mise à jour annuelle feront l’objet d’un contrat dont voici les principaux termes : 

Article 1 – Objet et définition du service
La mise à jour / maintenance sera assurée par Florence Fischel selon les conditions ci-après désignées. L’abonné dispose d’un site à l’adresse www.abonne.com.
Le contrat n’inclut pas les frais de renouvellement du nom de domaine ni les frais de renouvellement de l’hébergement du site. 

Article 2 – Définition de la mise à jour.
La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification partielle du site internet. Le nombre de mise à jour sera stipulé sur le contrat. Le forfait mise à jour n’inclut pas la création de nouvelles rubriques ou pages du site initial. Toute mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturée selon les tarifs en vigueur de Florence Fischel. La ou les dates de mise à jour seront définies d’un commun accord entre le client et Florence Fischel. 

Article 3 – Règles d’usage de l’internet.
L’abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier le point suivant : les données circulant sur l’internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Florence Fischel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet ou de tout autre élément n’étant pas du fait de Florence Fischel. 

Article 4 – Durée et résiliation du contrat
L’abonnement est conclu pour une durée d’un an à compter de la signature et du règle- ment de l’annuité du contrat. 

Article 5 – Tarifs
Le prix du contrat sera en fonction du nombre de mises à jour et sera clairement stipulé sur le contrat. Les prix s’entendent en euros. 

Article 6 – Conclusion du contrat
Le contrat sera considéré comme valable dès la signature des deux parties et dès récep- tion du paiement de l’abonnement annuel. 

 

11 // Location d’espaces publicitaires 

Florence Fischel est amenée à proposer de la location d’espaces publicitaire pour son propre compte ou pour le compte d’une tierce organisation. Dans le cas d’une publication éditée pour son propre compte, Florence Fischel se réserve le droit de l’exclusivité de la branche d’activité professionnelle pour laquelle la publicité fera la promotion. Dans tous les cas, un BAT ou Bon à Tirer vous sera adressé dans les 8 jours précédant la publication concernée. Sans réponses de votre part 72 h avant l’envoi à l’impression nous considèreront notre proposition comme acceptée. 

 

12 // Loi applicable 

Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumis au tribunal de commerce d’Ajaccio auxquels il est fait attribution expresse de juridiction. 

Contact

​​Tél : 06 61 41 77 86

hello@florencefischel.com

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